Les statuts du Club de Pierredar (seul l'exemplaire signé fait fois)

Club fondé le 23 août en 1908

Propriétaire du refuge de Pierredar

Son siège est aux Diablerets

 

Article 1 Nom, siège

Sous la dénomination : Club de Pierredar est constituée une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Il est indépendant de tout parti politique et de toute confession.

Le siège du Club de Pierredar se trouve aux Diablerets.

 

Article 2 But et tâches

Le Club de Pierredar réunit des personnes physiques intéressées à la montagne et à soutenir toutes activités en rapport avec le refuge de Pierredar.

Ses tâches principales sont :

L’entretien et la gestion du refuge de Pierredar dans le respect de son

environnement.

La mise à disposition de nos hôtes d’un gîte accueillant, sécurisant et authentique.

Le Club de Pierredar cherche à atteindre ce but notamment par les tâches suivantes :

Tenue en bon état des infrastructures et des accès au refuge

Formation des gardiens

Publicité ciblée et efficace

Sponsoring en fonction de la situation financière du Club

Participation aux manifestations régionales

Les ressources du Club de Pierredar sont :

Les cotisations des membres

Les revenus liés à l’exploitation du refuge

Les dons et legs divers

 

Article 3 Membres, admission

Toute personne âgée de 18 ans et plus peut faire en tout temps une demande d’admission au Club de Pierredar.

Le comité statue sur les demandes d’adhésion.

Le demandeur est considéré comme membre dès réception du paiement de la cotisation.

Lors de son admission, tout membre reçoit la carte de membre.

Les statuts peuvent être consultés sur le site Internet du Club de Pierredar.

 

Article 4 Membre, démission, exclusion

Un membre peut démissionner en tout temps. Il adresse sa démission par écrit au Club de Pierredar.

Lors d’une démission en cours d’année, les cotisations sont dues pour l’année entière ; aucun remboursement prorata n’aura lieu.

Le membre qui ne remplit pas ses obligations à l’égard du Club de Pierredar ou qui agit contre ses intérêts peut être exclu par le comité avec validation de l’AG.

Tout membre exclu a un droit de recours en assemblée générale.

Article 5 Cotisations

Les membres versent la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le non-paiement de la cotisation peut déclencher l’exclusion du membre à la fin de la 2ème année impayée.

 

Article 6 Organes

Le Club de Pierredar est organisé comme suit :

L’assemblée générale

Le comité

La commission de cabane

Les vérificateurs des comptes

 

Article 7 Assemblée générale et assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale (AG) est l’organe suprême du Club de Pierredar. Elle se réunit au minimum une fois par année.

L’AG doit être convoquée par le comité au plus tard vingt jours à l’avance en mentionnant l’ordre du jour.

Les éventuelles propositions des membres sont à soumettre au comité par écrit et dûment motivées, au plus tard dix jours avant l’AG.

L’AG ne peut traiter que des objets portés à l’ordre du jour ainsi que des propositions individuelles valablement présentées ou issues des délibérations en rapport direct avec ceux-ci.

Une assemblée extraordinaire peut être demandée par l’AG elle-même, par le comité ou par un cinquième des membres du Club.

Une assemblée extraordinaire est convoquée par le comité au moins vingt jours à l’avance en mentionnant l’ordre du jour.

Chaque assemblée générale ou assemblée extraordinaire convoquée conformément aux règles peut décider valablement.

Les votations et élections se font à mains levées, à moins que le scrutin à bulletins secrets ne soit demandé par au moins le cinquième des membres présents.

L’AG prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, lors d’une votation, celle du président est déterminante ; lors d’une élection, le tirage au sort décide.

L’AG est conduite par le président; à défaut par un autre membre du comité.

 

L’AG est compétente pour :

Approuver les rapports et les comptes annuels

Approuver les crédits spéciaux

Donner décharge au comité

Elire la présidente/ le président

Ratifier la nomination des membres du comité

Elire les vérificateurs des comptes

Elire les membres de la commission de cabane

Réviser les statuts

Fixer le montant de la cotisation du Club

 

Article 8 Comité

Le comité est l’organe directeur du Club de Pierredar. Il représente le club auprès des instances extérieures. Il assure l’exécution des décisions de l’AG. Il est responsable de sa gestion devant l’AG.

Le comité est composé au minimum de 3 membres élus pour une durée de 3 ans.

Il se compose de :

Une présidente/ d’un président du club

Un(e) secrétaire

Un(e) caissier(ère)

Membre(s) ordinaires

 

À l’exception de la présidente/ du président, le comité se constitue lui-même.

Le comité est compétent pour :

Exécuter les décisions de l’AG

Gérer le club

Promulguer des règlements

Mettre en place des commissions, groupes de projet et de travail et nommer leurs membres

Le comité est habilité à signer en collectif à deux.

 

Article 9 Commission de cabane

La commission de cabane est l’organe opérationnel de la gestion du refuge de Pierredar.

Elle se compose d’un minimum de 4 membres.

Cette commission désigne un membre comme personne de contact avec le comité.

Ses compétences et activités sont définies dans l’annexe 1.

Le comité peut convier la commission de cabane à ses séances.

 

Article 10 Compétences financières du comité

Compétences financières CHF 10'000.00 max. par projet, exercées par le comité.

Les montants supérieurs à CHF 10'000.00 doivent être présentés en AG.

 

Article 11 Vérificateurs des comptes

L’AG nomme chaque année un 1er vérificateur des comptes, un 2ème vérificateur ainsi qu’un vérificateur suppléant. A chaque assemblée générale annuelle, le 2ème vérificateur passe 1er vérificateur. Le vérificateur suppléant passe 2ème vérificateur. Il est nommé un nouveau vérificateur suppléant.

Les vérificateurs contrôlent la conformité de la comptabilité et des livres du caissier avec les pièces justificatives.

Les vérificateurs des comptes font rapport à l’AG et lui proposent, soit : l’approbation ou le refus des comptes.

 

Article 12 Gardiennage

Le tableau du gardiennage est géré par le comité.

Seuls les membres du Club de Pierredar sont habilités à gardienner le refuge.

Exceptionnellement le comité peut autoriser un non membre à fonctionner comme 2ème gardien.

Les gardiens exercent leur charge bénévolement.

Les gardiens en activité sont responsables de la bonne marche du refuge.

Une assemblée des gardiens est organisée au minimum 1 fois par année.

Les droits et devoirs des gardiens sont définis dans le règlement de gardiennage annexe 2.

Les produits des ventes faites par les gardiens lors de leur gardiennage sont la propriété du Club.

 

Article 13 Responsabilité

Le Club de Pierredar ne répond que sur ses biens sociaux. La responsabilité personnelle des membres est exclue.

 

Article 14 Révision des statuts

Les propositions visant la modification des statuts peuvent être déposées par le comité, ou, au minimum, par 1/5 des membres.

Pour être valable, une modification doit être approuvée par les deux tiers des voix exprimées à l’AG.

 

 

Article 15 Dissolution

La dissolution du Club de Pierredar ne peut être décidée que par une AG extraordinaire.

La majorité des 2/3 des voix exprimées est requise.

En cas de dissolution du Club, la totalité des avoirs après déduction de tous les engagements revient à un bénéficiaire poursuivant les mêmes buts à désigner lors de la dissolution.

 

Article 16 Exercice comptable

L’exercice comptable correspond à l’année civile.

 

Article 17 Annexes

Annexe 1 compétences et tâches de la commission de cabane, administrées par le comité.

Annexe 2 Règlement du gardiennage, administré par la commission de cabane.

 

Article 18 Dispositions finales

Les présents statuts ont été adoptés par l’AG du 23.04.2016 aux Diablerets.

Ils remplacent les statuts valables depuis le 20 juin 1992 et entrent en vigueur le 23.04.2016.

 

Club de Pierredar

Le/la président/e - La/le secrétaire

 

Hähni Bernard - Trolliet Marinette